Jurisfac

Arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 80b6c59e-49fc-4381-ad78-284f5915c0f4
Début de validité
1 septembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037328463/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037328463/article-2/versions/80b6c59e-49fc-4381-ad78-284f5915c0f4/
Sommaire du texte


Peuvent être admis en formation les candidats remplissant au moins une des conditions suivantes :
1° Etre titulaire du baccalauréat ;
2° Etre titulaire d'un diplôme, certificat ou titre homologué ou inscrit au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau IV ;
3° Bénéficier d'une validation de leurs études, de leurs expériences professionnelles ou de leurs acquis personnels, en application de l'article L. 613-5 du code de l'éducation.

Notes


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 2 — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17

Citations

Consulter la page officielle