Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social - Article 17

I. - L'arrêté du 22 août 2018 modifié relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social est abrogé à l'issue de la session d'examen 2028.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 2018

Sct. Titre LIMINAIRE, Art. 1, Sct. Titre Ier : ACCÈS À LA FORMATION, Art. 2, Sct. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE CERTIFICATION, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE, Art. 10, Sct. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 11, Art. 11-1, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

II. - Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans une formation préparant au diplôme d'Etat d'assistant de service social dans les conditions antérieures à celles définies au présent arrêté demeurent soumis, jusqu'au 31 juillet 2028 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme préparé.

En cas de validation partielle à la date du 31 juillet 2028, le diplôme d'Etat d'assistant de service social est préparé dans les conditions prévues au présent arrêté.

III. - Les candidats engagés, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans un parcours de validation des acquis de l'expérience pour accéder au diplôme d'Etat d'assistant de service social dans les conditions antérieures à celles définies au présent arrêté, restent soumis jusqu'au 31 juillet 2028 au plus tard, aux modalités de certification du diplôme visé.

En cas de validation partielle à la date du 31 juillet 2028, le diplôme d'Etat d'assistant de service social est préparé dans les conditions prévues au présent arrêté.