Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4605f4f4-ef85-4fa9-9d0a-71b681882f0b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037337103/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037337103/article-2/versions/4605f4f4-ef85-4fa9-9d0a-71b681882f0b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code des transportsSct. Chapitre II : Personnel navigant , Art. R5612-1, Art. R5612-2, Art. R5612-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5612-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5612-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5612-3