Décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 1086b62c-8608-40a5-92be-a792ab423f64
Début de validité: 27 août 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037337105/2026-10-27
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Sommaire du texte

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R5785-1, Art. R5795-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R5755-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. D5795-2, Art. R5795-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. D5785-2, Art. R5785-3

II. - L'article 4 du présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-454 du 21 avril 2015
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-747 du 24 août 2018