Décret n° 2018-745 du 23 août 2018 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b4d0af3-8b43-487d-9723-953d2a70bc2e
- Début de validité
- 26 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037337189/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037337189/article-1/versions/5b4d0af3-8b43-487d-9723-953d2a70bc2e/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 16 janvier 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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