Décret n° 2018-745 du 23 août 2018 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c84b0ee-e2a7-4b7f-8ad4-6fd5335d4d48
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037337199/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037337199/article-8/versions/2c84b0ee-e2a7-4b7f-8ad4-6fd5335d4d48/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009Sct. TITRE II : DE LA MISSION PERMANENTE D'INSPECTION, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 - TITRE II : DE LA MISSION PERMANENTE D'INSPECTION (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9