Arrêté du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6330a3f-4166-40bd-be49-c2fc1c80ff24
- Début de validité
- 30 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037346224/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037346224/article-1/versions/e6330a3f-4166-40bd-be49-c2fc1c80ff24/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est applicable aux barrages des classes A, B et C telles que définies par les dispositions de l'article R. 214-112 du code de l'environnement, que ces barrages relèvent du régime de l'autorisation environnementale prévu par le livre Ier de ce code ou du régime de la concession prévu par le livre V du code de l'énergie.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. R214-112 — Cible absente ou non résolue
- CITATION livre V du code de l'énergie — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-112
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-112
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R214-112