Arrêté du 20 août 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au système d'alerte et d'information des populations (SAIP) - Article 2

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er sont les suivantes :
I. - Données relatives aux personnes habilitées à accéder aux données et informations du traitement et disposant d'un compte « utilisateur » :
1° Nom et prénoms ;
2° Qualité ou fonction ;
3° Adresse postale professionnelle ou, le cas échéant, personnelle ;
4° Numéro de téléphone professionnel ou, le cas échéant, personnel ;
5° Adresse électronique professionnelle ou, le cas échéant, personnelle ;
6° Numéro identifiant le titulaire d'un certificat électronique (numéro IGC) ;
7° Identifiant de connexion ;
8° Numéro protocole internet (IP).
II. - Données relatives aux personnes habilitées à être destinataires des données et informations du traitement et disposant d'un compte « abonné » :
1° Données relatives à l'abonné (personne physique ou personne morale) :
Nom ;
Prénoms, le cas échéant ;
Adresse électronique professionnelle ou, le cas échéant, personnelle.
2° Données relatives à la personne physique agissant au nom de l'abonné :
Nom et prénoms ;
Qualité ou fonction ;
Adresse postale professionnelle ou, le cas échéant, personnelle ;
Numéro de téléphone professionnel ou, le cas échéant, personnel ;
Adresse électronique professionnelle ou, le cas échéant, personnelle.