Arrêté du 20 août 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au système d'alerte et d'information des populations (SAIP) - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f238e6ce-c756-4f1c-9df3-b5147374d732
- Début de validité
- 30 août 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037346325/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037346325/article-5/versions/f238e6ce-c756-4f1c-9df3-b5147374d732/
Sommaire du texte
Texte
Les opérations de création, consultation, mise à jour et suppression des données à caractère personnel et des informations contenues dans le traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération.
Ces informations sont conservées pendant une durée de six mois.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.