Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques - Article 8

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Version: Mise à jour en retard — 96aa9ad4-b810-4c52-9502-6a2ed281c030
Début de validité: 1 janvier 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037358054/article-8/versions/96aa9ad4-b810-4c52-9502-6a2ed281c030/

Sommaire du texte

Les annexes 1 et 2 du même arrêté sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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