Arrêté du 29 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs de nationalité française dans l'ordre des Palmes académiques - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f2636df-0dd3-453f-906a-abe8b9751ddb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037358060/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037358060/article-2/versions/0f2636df-0dd3-453f-906a-abe8b9751ddb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2016
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques