Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6767e50-e967-44ee-8619-a1c9e6eceba3
- Début de validité
- 18 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037358171/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037358171/article-9/versions/c6767e50-e967-44ee-8619-a1c9e6eceba3/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidatures présentées au titre de la promotion du 14 juillet 2017.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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