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Arrêté du 1er juillet 2016 portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques - Article 7

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Mise à jour en retard — 2cbbb243-655b-4fa5-9e9c-fe8978c9bd8d
Début de validité
21 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053128811/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053128811/article-7/versions/2cbbb243-655b-4fa5-9e9c-fe8978c9bd8d/
Sommaire du texte

Sont habilités à remettre les insignes de chevalier, officier et commandeur dans l'ordre des Palmes académiques, indépendamment de leur qualité de membre de l'ordre ou du grade qu'ils peuvent y détenir : les membres du Gouvernement, préfets, sous-préfets, ambassadeurs, consuls généraux et directeurs académiques des services de l'éducation nationale.


Notes

Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 29 août 2018, les présentes dispositions sont applicables à compter de la promotion du 1er janvier 2019 et aux candidatures présentées au titre de cette même promotion.

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