Arrêté du 30 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours et examens professionnels de la direction générale des finances publiques - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f50ad13-e1e8-4b45-861f-3c45a50daa2f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037360661/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037360661/article-3/versions/5f50ad13-e1e8-4b45-861f-3c45a50daa2f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2011Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2011 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9