LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) - Article 54
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6113b86f-1c0e-406c-ac61-77be34eef0b4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037368554/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037368554/article-54/versions/6113b86f-1c0e-406c-ac61-77be34eef0b4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L213-1, Art. L243-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5422-9, Art. L5422-10, Art. L5422-14, Art. L5422-24, Art. L5424-20, Art. L5427-1, Art. L5429-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code du travail - art. L5427-1 (VT)
- MODIFIE Code du travail - art. L5422-10 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L5422-14 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L5422-24 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L5422-9 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L5424-20 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L5427-1 (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L5429-2 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L213-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L243-7 (VD)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
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- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L5427-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5422-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5424-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5427-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L213-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L243-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5422-14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5422-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5422-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5429-2