LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) - Article 87

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Version: Mise à jour en retard — 6f2d6ab9-e632-4b6e-b50b-52fb21e1409b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037368560/2026-10-27
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Sommaire du texte

Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
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Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE
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Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI
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1. Chapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusive
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2. Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi
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3. Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal
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4. Chapitre IV : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
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5. Chapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique
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6. Chapitre VI : Dispositions d'application
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Sommaire

Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
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Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE
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Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI
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1. Chapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusive
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2. Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi
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3. Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal
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4. Chapitre IV : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
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5. Chapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique
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6. Chapitre VI : Dispositions d'application
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5312-5, Art. L5312-10