LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) - Article 105

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c2183393-9dbf-4b94-91c6-811dcfaf8e76
Début de validité: 7 septembre 2018
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037368648/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037368648/article-105/versions/c2183393-9dbf-4b94-91c6-811dcfaf8e76/

Sommaire du texte

Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
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Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE
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Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI
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1. Chapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusive
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2. Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi
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3. Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal
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4. Chapitre IV : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
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5. Chapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique
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6. Chapitre VI : Dispositions d'application
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Sommaire

Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
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Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE
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Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI
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2. Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi
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3. Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal
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4. Chapitre IV : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail
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5. Chapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique
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6. Chapitre VI : Dispositions d'application
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I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. L1153-5, Art. L1153-5-1, Art. L2314-1, Art. L2315-18

IV.-Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2019.

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