LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (1) - Article 60

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Version: Mise à jour en retard — 77017ac1-fb34-42b5-a8c8-c74f115df5e0
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037382617/2026-10-24
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037382617/article-60/versions/77017ac1-fb34-42b5-a8c8-c74f115df5e0/

Sommaire du texte

Titre Ier : ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DES DEMANDES D'ASILE ET AMÉLIORER LES CONDITIONS D'ACCUEIL
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Titre II : ADAPTER L'APPLICATION DU DROIT DU SOL POUR L'ACCÈS A LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE
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Titre III : RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
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Titre IV : ACCOMPAGNER EFFICACEMENT L'INTÉGRATION ET L'ACCUEIL DES ÉTRANGERS EN SITUATION RÉGULIÈRE
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1. Chapitre Ier : Dispositions en faveur de l'attractivité et de l'accueil des talents et des compétences
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2. Chapitre II : Mesures de simplification
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3. Chapitre III : Dispositions diverses en matière de séjour
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  1. Article 53
  2. Article 54
  3. Article 55
  4. Article 56
  5. Article 57
  6. Article 58
  7. Article 59
  8. Article 60
  9. Article 61
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
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Sommaire

Titre Ier : ACCÉLÉRER LE TRAITEMENT DES DEMANDES D'ASILE ET AMÉLIORER LES CONDITIONS D'ACCUEIL
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Titre II : ADAPTER L'APPLICATION DU DROIT DU SOL POUR L'ACCÈS A LA NATIONALITÉ FRANÇAISE À MAYOTTE
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Titre III : RENFORCER L'EFFICACITÉ DE LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
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Titre IV : ACCOMPAGNER EFFICACEMENT L'INTÉGRATION ET L'ACCUEIL DES ÉTRANGERS EN SITUATION RÉGULIÈRE
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1. Chapitre Ier : Dispositions en faveur de l'attractivité et de l'accueil des talents et des compétences
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2. Chapitre II : Mesures de simplification
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3. Chapitre III : Dispositions diverses en matière de séjour
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  1. Article 53
  2. Article 54
  3. Article 55
  4. Article 56
  5. Article 57
  6. Article 58
  7. Article 59
  8. Article 60
  9. Article 61
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A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. L313-14-1