Code de l'éducation - Article D714-96

Le service universitaire participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique en matière de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle technique en cohérence avec la stratégie nationale de la culture scientifique, technique et industrielle. A cet effet, il organise des actions destinées aux étudiants et proposées à l'ensemble des personnels de l'université et à un public extérieur à l'établissement.

Il assure notamment les missions suivantes :

1° Participer à l'offre de formation et à la politique de recherche de l'université ;

2° Assurer la production et la diffusion de manifestations scientifiques et techniques ;

3° Valoriser le patrimoine scientifique et technique du campus ;

4° Renforcer les échanges entre l'université et son territoire dans ce champ ;

5° Elaborer des projets de partage de la culture scientifique, technique et industrielle à destination de tous les publics.

Conformément aux dispositions du III de l'article 3 du décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018, les services universitaires chargés de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, constitués avant la publication dudit décret, peuvent être maintenus jusqu'à la mise en conformité de leurs statuts avec les dispositions de celui-ci. Cette mise en conformité intervient dans l'année qui suit la publication dudit décret.