Décret n° 2018-792 du 13 septembre 2018 relatif aux services communs universitaires - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f55e09e5-80b0-4486-80c6-78598ab58e14
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037404472/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037404472/article-2/versions/f55e09e5-80b0-4486-80c6-78598ab58e14/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 10 : L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans l'enseignement supérieur, Sct. Sous-section 1 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique, Art. D714-93, Art. D714-94, Sct. Sous-section 2 : Le service universitaire chargé de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle , Art. D714-95, Art. D714-96, Sct. Sous-section 3 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle , Art. D714-97, Art. D714-98, Sct. Sous-section 4 : Dispositions communes , Art. D714-99, Art. D714-100, Art. D714-101, Art. D714-102, Art. D714-103, Art. D714-104, Art. D714-105, Art. D714-106
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Section 10 : L'organisation de l'action culture... (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Le service universitaire charg... (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 2 : Le service universitaire charg... (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 3 : Le service universitaire charg... (V)
- CREE Code de l'éducation - Sous-section 4 : Dispositions communes (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D714-100 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D714-101 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D714-102 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D714-103 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D714-104 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D714-105 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D714-106 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D714-93 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D714-94 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D714-95 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D714-96 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D714-97 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D714-98 (V)
- CREE Code de l'éducation - art. D714-99 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D714-93
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D714-94
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D714-95
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D714-96
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D714-97
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D714-98
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D714-99
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D714-100
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D714-101
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D714-102
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D714-103
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D714-104
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D714-105
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D714-106