Décret n°2006-313 du 10 mars 2006 instituant le 18 juin de chaque année une Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a55e8b72-7937-4fcb-a66c-c60637330be9
- Début de validité
- 16 septembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037409675/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037409675/article-2/versions/a55e8b72-7937-4fcb-a66c-c60637330be9/
Sommaire du texte
Texte
Chaque année, des cérémonies officielles sont organisées aux niveaux national et départemental.
Une cérémonie symbolique est organisée au mont Valérien par l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") en liaison avec les autorités officielles.
Une cérémonie a lieu dans chaque département, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et dans les communes, dont l'organisation est laissée à l'initiative du représentant de l'Etat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-790 du 13 septembre 2018 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2