Décret n° 2018-790 du 13 septembre 2018 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») et modifiant le code de la défense (partie règlementaire) - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f009805f-c061-412e-a281-1750d788144a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037404654/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037404654/article-2/versions/f009805f-c061-412e-a281-1750d788144a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2011Art. 2 bis
- Arrêté du 12 avril 2013Art. 28
- Arrêté du 21 mars 2014Art. 1
- ARRÊTÉ du 11 mai 2015Art. 1
- Arrêté du 14 août 2017Art. Annexe 1
- Arrêté du 14 mai 2018Art. null
- Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012Art. 15
- Décret n°2006-313 du 10 mars 2006Art. 2
- ARRÊTÉ du 11 mai 2015
- Arrêté du 13 avril 2017
- Arrêté du 21 avril 2017
- Arrêté du 21 avril 2017
- Arrêté du 8 décembre 2017
- Décret n°2017-538 du 13 avril 2017
- Arrêté du 5 avril 2017Art. 1
- Décret n° 89-655 du 13 septembre 1989Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 11 mai 2015Art. 1, Art. 5, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-655 du 13 septembre 1989 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-313 du 10 mars 2006 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2011 - art. 2 bis (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2011 - art. 2 bis (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 2012 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2013 - art. 28 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2014 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2015 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2015 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2015 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2015 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2015 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-538 du 13 avril 2017 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2017 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 2017 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2017 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 août 2017 - art. Annexe 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2017 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2018 - art. (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 mai 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ")
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2017 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ")
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-538 du 13 avril 2017 relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ")
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2017 transférant le contrôle budgétaire de l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de la défense
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant les modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ")