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Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection - Article 4

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Mise à jour en retard — cec6c4d8-ca59-4203-873a-f6043617258f
Début de validité
24 septembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037424165/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037424165/article-4/versions/cec6c4d8-ca59-4203-873a-f6043617258f/
Sommaire du texte

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2015
Art. 13

II. - Les I et II de l'article 10-1 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé, créés par le présent arrêté, entrent en vigueur à la date du 1er janvier 2019.
III. - L'article 10-5 de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé, créé par le présent arrêté, entre en vigueur à la date du 1er janvier 2019.
IV. - Le point 5 de l'annexe V de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé, créé par le présent arrêté, entre en vigueur à la date du 1er janvier 2019.
V. - L'annexe VII de l'arrêté du 30 décembre 2015 susvisé, créée par le présent arrêté, entre en vigueur à la date du 1er janvier 2019.




VI. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 1999
Art. 19-1




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