Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54665684-556d-4487-8f8c-4be0e7b5088d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037424159/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037424159/article-1/versions/54665684-556d-4487-8f8c-4be0e7b5088d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2015Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7, Art. 10-8, Art. 10-9, Art. 10-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2015Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2015Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2015Art. Annexe VII, Art. Annexe VI, Art. Annexe V
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
56 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 10-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 10-10 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 10-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 10-3 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 10-4 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 10-5 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 10-6 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 10-7 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 10-8 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 10-9 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 8-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 8-2 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 8-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 8-4 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. Annexe M (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. Annexe MI (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. Annexe VII (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 8 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. Annexe I (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. Annexe II (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 - art. Annexe III (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VI
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VII
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-9
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8