Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression - Article 7

I.-L'exploitant veille à ce que les conditions d'exploitation de l'appareil restent en permanence compatibles avec les justifications techniques apportées concernant sa résistance. Il fait les essais et établit les consignes nécessaires à cet effet.

II.-L'exploitant dispose d'un système documentaire permettant de connaître aisément, avec leur date, les constatations susceptibles d'intéresser le maintien de l'intégrité des appareils, notamment :

-les constatations faites lors de la visite complète initiale des appareils prévue au I de l'article 9 ;

-les constatations effectuées au cours des visites prévues aux articles 14 et 15 ;

-les incidents de fonctionnement, en particulier les sollicitations des organes de protection contre les surpressions, et les situations rencontrées potentiellement plus sévères que celles de deuxième catégorie ;

-les interventions importantes et notables définies à l'article 10 ;

-les résultats du suivi défini à l'article 12 ;

-la comptabilisation des situations sur le circuit primaire principal et dans les zones du circuit secondaire principal soumises à d'importantes sollicitations cycliques.

L'exploitant devra prendre soin de conserver les documents pouvant contribuer a posteriori à la connaissance des actions auxquelles ont été soumis les appareils.

Ces documents sont tenus à la disposition de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection sera informé directement des faits de nature à compromettre l'intégrité des appareils.