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Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression - Article 6

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Mise à jour en retard — 232f6ddb-e509-4cd5-9331-0618328cc3dc
Début de validité
8 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 septembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 04h08 — 798562d0-e7aa-495c-b919-542c33bd87ed
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052237526/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052237526/article-6/versions/232f6ddb-e509-4cd5-9331-0618328cc3dc/
Sommaire du texte

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut formuler des observations, auxquelles l'exploitant est tenu de répondre, sur les dossiers cités aux articles 4 et 5. Il peut en particulier demander des compléments aux programmes définis aux d, e et f du II de l'article 4. En cas d'écart significatif avec les documents dont il dispose au titre de la construction, il peut demander à l'exploitant de lui transmettre, avec ses commentaires, l'avis du fabricant sur ces points.

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