Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffb9671c-ad73-4ea0-ae52-a5b0a76e57fe
- Début de validité
- 3 octobre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037454583/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037454583/article-1/versions/ffb9671c-ad73-4ea0-ae52-a5b0a76e57fe/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2018.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.