Arrêté du 20 septembre 2018 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b4930fd-b067-41d4-9cb4-a70de26f56b0
- Début de validité
- 3 octobre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037454586/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037454586/article-4/versions/8b4930fd-b067-41d4-9cb4-a70de26f56b0/
Sommaire du texte
Texte
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
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TITRE PROFESSIONNEL Technicien de maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation et d'énergies renouvelables (arrêté du 8/9/2003 modifié par arrêté du 11/09/2015) |
TITRE PROFESSIONNEL Technicien de maintenance d'équipements de confort climatique (présent arrêté) |
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Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol. |
Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au fioul domestique. |
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Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz. |
Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au gaz. |
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Assurer la mise en service et la maintenance des générateurs pompe à chaleur et système de ventilation en petite puissance. |
Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs thermodynamiques. |
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Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs au sol. |
Assurer la mise en service, la maintenance et le dépannage des installations résidentielles de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de renouvellement d'air et de leurs générateurs au bois ou solaire. |
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Apporter des conseils d'usage et recommandations visant l'amélioration énergétique des installations dans le cadre de la maintenance. |
Aucune correspondance |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.