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Code de la défense - Article D4261-17

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Mise à jour en retard — 36999be6-11a8-4638-aebf-cb9c94709bb5
Début de validité
4 octobre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037459529/2021-04-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037459529/article-d4261-17/versions/36999be6-11a8-4638-aebf-cb9c94709bb5/
Sommaire du texte

Le secrétaire général du conseil supérieur et le secrétaire général adjoint sont nommés par arrêté du ministre de la défense.

Le ministre de la défense peut déléguer sa signature au secrétaire général et au secrétaire général adjoint pour les besoins du fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire.


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