Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cfc29353-e153-41c5-a08f-25555535d55d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037467111/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037467111/article-11/versions/cfc29353-e153-41c5-a08f-25555535d55d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Sct. TITRE II : De la position hors cadres des fonctionnaires des collectivités territoriales., Art. 16, Art. 17, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 20, Art. 27
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - TITRE II : De la position hors cadres des fonct... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 17 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 - art. 18 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 20 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 27 (MMN)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18