Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47613864-6369-4c4e-b3ba-c68b5b67f0c7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037467109/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037467109/article-10/versions/47613864-6369-4c4e-b3ba-c68b5b67f0c7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 2, Art. 4, Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 20-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 20-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 18 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 - art. 4 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 20-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18