Arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 18d1e162-f1de-4d88-abb3-090b77d411d4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2025 à 21h34
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 21h55 — c6514599-78f0-4c68-9df1-361be71f9f3d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037467430/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037467430/article-3/versions/18d1e162-f1de-4d88-abb3-090b77d411d4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017Art. 7
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2017 - art. 7 (M)
Citations
- CITATION Code rural - art. L912-16 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L912-16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L912-16