Arrêté du 26 septembre 2018 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc3be40e-bd4a-4600-90f5-1bdc61f03c33
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037467426/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037467426/article-1/versions/dc3be40e-bd4a-4600-90f5-1bdc61f03c33/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2017Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2017 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4