Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a669c46a-e646-4c40-9aae-04a30c747e7a
- Début de validité
- 7 octobre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037471231/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037471231/article-1/versions/a669c46a-e646-4c40-9aae-04a30c747e7a/
Sommaire du texte
Texte
Le code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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