Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux - Article 21
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d771d634-c7e5-4b2c-8312-5ff75c294320
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037471253/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037471253/article-21/versions/d771d634-c7e5-4b2c-8312-5ff75c294320/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. R4424-32-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4424-32-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-17
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-7
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-7