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Décret n° 2018-846 du 5 octobre 2018 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux cérémonies des commémorations du centenaire de l'armistice de la Première Guerre mondiale - Article 2

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Mise à jour en retard — 86167fe0-4930-4d0d-a56b-a8c248b2e162
Début de validité
7 octobre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037473921/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037473921/article-2/versions/86167fe0-4930-4d0d-a56b-a8c248b2e162/
Sommaire du texte


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 11 novembre 2018 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations suivants :
1° Philharmonie de Paris, située à Paris 19e arrondissement ;
2° Ceux situés à l'intérieur de la zone délimitée par les rues de Tilsitt et de Presbourg, à Paris 8e, 16e et 17e arrondissements.

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