Arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a476415b-f3d2-47ea-bc8c-9faf5300971d
- Début de validité
- 7 octobre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037483628/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037483628/article-1/versions/a476415b-f3d2-47ea-bc8c-9faf5300971d/
Sommaire du texte
Texte
La prime d'intéressement à la performance collective créée par le décret du 29 août 2011 susvisé s'applique dans les services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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