Arrêté du 2 octobre 2018 définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'Ecole nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da7f8b37-2d54-4b09-bf4f-b1823bee03bf
- Début de validité
- 7 octobre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037483630/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037483630/article-3/versions/da7f8b37-2d54-4b09-bf4f-b1823bee03bf/
Sommaire du texte
Texte
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 29 août 2011 susvisé, les montants de la prime d'intéressement à la performance collective des services sont fixés en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau figurant en annexe II.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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