Décret n° 2018-878 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c65c3e58-a122-4daf-83f5-0e7b07442990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037489125/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037489125/article-4/versions/c65c3e58-a122-4daf-83f5-0e7b07442990/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-649 du 2 juin 2006Art. 30-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 30-5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 - art. 3
- CITATION Code du travail - art. R4121-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4121-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4121-1