Code du travail - Article R4121-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59b2554f-7edb-481f-be6d-ba9a86cf6713
- Début de validité
- 1 avril 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023795562/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023795562/article-r4121-1/versions/59b2554f-7edb-481f-be6d-ba9a86cf6713/
Sommaire du texte
Texte
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
- Correction des données source
Sources créatrices et modificatrices
53 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R230-1 al 1 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 16-1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2007 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 2012 - art. Annexe I (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-151 du 11 février 2016 - art. 9 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1303 du 4 octobre 2016 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016 - art. 11
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 8 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2018 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-878 du 11 octobre 2018 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1022 du 22 novembre 2018 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-933 du 12 juillet 2021 - art. 18 (VD)
- CITATION Code général de la fonction publique - art. R433-5 (V)
- CITATION Code général de la fonction publique - art. R462-8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 - art. 16 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 - art. 17 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 - art. 19 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 - art. 30 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 - art. 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1838 du 24 décembre 2021 - art. 5 (V)
- CITATION Code pénitentiaire - art. D412-72 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-655 du 25 avril 2022 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-13 du 11 janvier 2023 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2025 - art. 15 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R433-5 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. R462-8 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-12 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D313-30-8 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. D181-15-3 bis (VD)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R138-32 (VT)
- CITATION Code du patrimoine - art. R522-10 (V)
- CITATION Code du travail - art. L4121-3
- CITATION Code du travail - art. R4141-3-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4412-10 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4412-130 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4412-93-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4451-16 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4451-23 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4452-10 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4453-10 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4461-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4462-3 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4741-1 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-354 du 30 mars 2011 - art. 1
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L4121-3
- CITATION Article L4121-3