Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f928cd76-cad8-4b59-94c9-f19c6bca4fed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037489315/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037489315/article-8/versions/f928cd76-cad8-4b59-94c9-f19c6bca4fed/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2016Art. 17-1, Art. 17-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2016Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2016 - art. 17-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2016 - art. 17-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 2016 - art. 17 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 17-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17