Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4c7ddb3-0a6b-4e9a-b75c-7d46cdb9eb23
- Début de validité
- 13 octobre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037489319/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037489319/article-12/versions/c4c7ddb3-0a6b-4e9a-b75c-7d46cdb9eb23/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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