Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique - Article 3
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- Version
- Mise à jour en retard — 9291384d-2c44-4c0a-aedb-907bac9c95e2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037494771/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037494771/article-3/versions/9291384d-2c44-4c0a-aedb-907bac9c95e2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2018Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2018 - art. 11 (Ab)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2215-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2215-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L2215-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-4
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