Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2018 relatif aux mesures de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b3b8656-d38b-4adf-a7c5-3e262b3ccb3a
- Début de validité
- 13 octobre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037494773/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037494773/article-1/versions/0b3b8656-d38b-4adf-a7c5-3e262b3ccb3a/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe de l'arrêté du 8 octobre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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