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Code des douanes - Article 433 bis

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Version
Mise à jour en retard — 4984c526-29cc-48b2-8025-b1bc79d3e241
Début de validité
25 octobre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037520911/2026-04-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037520911/article-433-bis/versions/4984c526-29cc-48b2-8025-b1bc79d3e241/
Sommaire du texte

Pour le délit prévu au 1 bis de l'article 459, la juridiction ordonne l'affichage de la décision prononcée et la diffusion de celle-ci dans les conditions prévues aux articles 131-35 ou 131-39 du code pénal. Elle peut toutefois, par une décision spécialement motivée, décider de ne pas ordonner l'affichage de la décision prononcée et la diffusion de celle-ci, en considération des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur.

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