Décret n° 2018-903 du 23 octobre 2018 relatif à la formation et au renouvellement d'agrément des assistants maternels - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 261b907b-491e-4507-a566-5bc98e7382b7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037521433/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037521433/article-4/versions/261b907b-491e-4507-a566-5bc98e7382b7/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D421-48, Art. D421-49, Art. D421-52, Art. D421-50
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-464 du 20 avril 2006Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-464 du 20 avril 2006 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-464 du 20 avril 2006 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-464 du 20 avril 2006 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-464 du 20 avril 2006 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-464 du 20 avril 2006 - art. 6 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D421-48 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D421-49 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. D421-52 (VT)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. D421-50 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-464 du 20 avril 2006 relatif à la formation des assistants maternels
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D421-48
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D421-49
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D421-52
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D421-50