Décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 693765f7-7567-4a4b-b024-6011e42acb5c
- Début de validité
- 26 octobre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037527400/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037527400/article-1/versions/693765f7-7567-4a4b-b024-6011e42acb5c/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l'accès de chacun aux savoirs et du développement de l'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire.
Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.
Il élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. A ce titre, il veille notamment au développement de l'engagement civique et, pour le compte de l'Etat, à l'efficacité de l'action conduite par l'agence du service civique. Il prépare, en lien avec les autres ministres intéressés, la mise en œuvre du service national universel.
Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations.
Il participe, conjointement avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique dans la société et l'économie.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-908 du 24 octobre 2018 - art. 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-908 du 24 octobre 2018 - art. 2