Décret n° 2018-908 du 24 octobre 2018 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed215807-88c0-43c0-8566-4da89a2c1c60
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037525087/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037525087/article-1/versions/ed215807-88c0-43c0-8566-4da89a2c1c60/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1079 du 24 mai 2017Art. 2
- Décret n°2017-1080 du 24 mai 2017Art. 1, Art. 2
- Décret n°2017-1083 du 24 mai 2017Art. 2
- Décret n°2017-1085 du 24 mai 2017Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1079 du 24 mai 2017 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1080 du 24 mai 2017 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1080 du 24 mai 2017 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1080 du 24 mai 2017 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1083 du 24 mai 2017 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1085 du 24 mai 2017 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1079 du 24 mai 2017 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1080 du 24 mai 2017 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1083 du 24 mai 2017 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1085 du 24 mai 2017 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2017-1080 du 24 mai 2017 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2