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Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. - Article 2-3

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1 janvier 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037536940/article-2-3/versions/10dc9c6d-7d6b-4223-b91d-adfeb062b60d/
Sommaire du texte

Les dispositions des articles R. 5 à R. 16 du code électoral sont applicables aux listes électorales complémentaires.

Toute décision d'inscription ou de radiation comporte la mention de la nationalité de l'électeur.

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