Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4b3d05f-f8e9-4ec7-ac48-b621a8bef254
- Début de validité
- 29 octobre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037537177/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037537177/article-7/versions/e4b3d05f-f8e9-4ec7-ac48-b621a8bef254/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.